Dans la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succusale, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314), un avenant relatif à la portabilité des garanties de prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n° 61 du 26 janvier 2015. Il a été signé par les organisateurs d’employeurs la FCD ainsi que par les syndicats de salariés la FGTA-FO, la CSFV CFTC, la FNA CFE CGC et la FS CFDT.
Il modifie les conditions de maintien des garanties de prévoyance complémentaires, la durée maximale de portabilité des droits de prévoyance. Il est entré en vigueur à partir du 1er juin 2015.