Ayant accueilli hier le Premier ministre Elisabeth Borne, à l’occasion de l’édition 2023 de sa “rencontre des entrepreneurs de France”, la REF 2023, qui a lieu à l’hippodrome de Paris Lonchamp, le MEDEF a pu échanger quelque peu avec elle d’un sujet fraîchement inscrit à l’agenda social : les ponctions prévues par l’Etat sur le budget de l’Unédic, la structure qui gère l’assurance chômage.
Ce nouveau camouflet infligé par l’exécutif aux partenaires sociaux constitue une étape supplémentaire de la sortie de l’assurance chômage du champ paritaire.
Un magot très tentant pour l’Etat
Dans une lettre que le gouvernement a envoyée début août aux partenaires sociaux afin d’évoquer les conditions d’évolution de la gestion de l’assurance chômage, il leur a fait part de sa volonté d’opérer une ponction importante sur les excédents attendus de l’Unédic pour les prochains exercices. Alors qu’elle a présenté des comptes dégradés durant la crise sanitaire, elle devrait se trouver excédentaire de quelque 4,3 milliards d’euros en 2022, puis d’un montant comparable en 2023, et même de 5,4 milliards d’euros en 2024 et 8,7 milliards d’euros en 2025. Byzance serait donc en vue pour l’Unédic ! Pour l’Etat, dont les finances ne sont pas en très bonne forme, un tel magot est apparu fort tentant : l’exécutif a donc annoncé aux partenaires sociaux qu’il entendait ponctionner une partie de ces excédents, à hauteur de 2 milliards d’euros en 2023, de 2,5 à 2,7 milliards en 2024 et de 3 à 4 milliards d’euros en 2025 et 2026.
L’Unédic appelé à la rescousse de France Travail
Le gouvernement a expliqué que cette captation de ressources allait contribuer au financement de la transformation, en 2024, de Pôle Emploi en France Travail. Concrètement, cette opération doit passer par la hausse, de 11 % à 12 % ou 13 % du financement par l’Unédic du budget de Pôle Emploi/France Travail. Devant les participants à la REF 2023, Elisabeth Borne a justifié cette ponction sur l’Unédic en invoquant le fait que les excédents de l’assurance chômage résultaient non pas d’une bonne gestion paritaire mais de différentes réformes menées par le gouvernement – et notamment de celle de l’assurance chômage. Le Premier ministre a ajouté que les gestionnaires de l’Unédic devaient considérer l’affaire comme un investissement, devant favoriser la réduction du chômage et par conséquent améliorer les comptes de l’Unédic. Qui donc oserait protester contre un tel marché gagnant/gagnant ?
Vives protestations patronales
Pas tout à fait convaincu par les arguments d’Elisabeth Borne, le MEDEF, justement, a osé protester contre la mobilisation des comptes de l’Unédic. Affirmant que ses “excédents résultent des créations d’emploi et des revalorisations salariales” réalisées par les entreprises, Patrick Martin, le nouveau président de la principale confédération patronale française, a appelé à faire profiter les cotisants au régime de sa bonne fortune : “une partie de ces excédents devrait être consacrée à une baisse de nos cotisations chômage plutôt qu’à un surcroît de financement de France Travail, un organisme qui nous coûterait plus cher pour traiter moins de dossiers”. Ces critiques patronales s’inscrivaient dans une vague plus générale de refus de l’ensemble des partenaires sociaux du schéma financier imaginé par les pouvoirs publics.
L’assurance chômage, un régime plus vraiment paritaire
Hélas pour les dirigeants des confédérations syndicales d’employeurs et de salariés, leur refus ne devrait pas faire bouger d’un iota la position de l’Etat. En effet, depuis la prise de pouvoir d’Emmanuel Macron, l’exécutif s’emploie à étendre son contrôle sur l’assurance chômage. L’élaboration de la dernière convention d’assurance chômage a ainsi très largement été étatique. Or, ce mouvement de fond n’a pas vraiment déplu au patronat, pas mécontent que les pouvoirs publics aient pris des décisions douloureuses qu’il n’arrivait pas à faire accepter par les syndicats de salariés. Dans une telle configuration, il peut d’ailleurs paraître curieux que les partenaires sociaux s’étonnent de voir le gouvernement prendre la main sur les comptes de l’Unédic. On en vient finalement à se demander pourquoi ils continuent à considérer que l’assurance chômage relève du champ du paritarisme.
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