La crise sanitaire de 2020 a fait exploser le recours à l’activité partielle du fait des confinements imposés par le gouvernement. Le pic était atteint en avril 2020 avec plus de 8,3 millions de salariés concernés (représentant plus de 4,6 millions de salariés en équivalent temps plein). Après une année 2021 encore marqué par un recours important à ce dispositif, le nombre de salariés en activité partielle environne les 400 000 depuis plusieurs mois.
D’après les données dévoilées par la Dares (le service statistique du ministère du travail), 409 526 salariés (127 776 ETP) étaient placés en activité partielle en février 2022. Ce mécanisme est donc encore utilisé par un certain nombre d’entreprises et le nombre de salariés concernés est plutôt stable depuis le mois de juillet 2021 comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous.
Un plancher moyen de salariés en activité partielle qui n’impacte pas les Ocam
Les informations diffusées par la Dares montrent aussi que l’activité partielle était encore très utilisée en 2021 avec environ 2 millions de salariés concernés (environ 1 million de salariés en ETP) entre janvier mai 2021. Le pic atteint en avril 2021 se rapprochait même les 3 millions de salariés. Si l’on se concentre sur le mois de février 2022, l’étude indique que c’est en Île-de-France que la part de salariés en activité partielle est la plus importante avec 34,1% des salariés concernés. Puis vient la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 10,2% des salariés concernés. Viennent ensuite l’Occitanie et le Grand Est avec 7,4% des salariés concernés chacune, puis les Hauts-de-France avec 7,3% des salariés.
Ce facteur est globalement sans grande incidence sur les régimes collectifs de protection sociale complémentaire. En effet, pendant toutes ces périodes d’activité partielle, le salaire de chaque salarié doit être maintenu par l’entreprise (cette dernière peut ensuite demander le versement d’une allocation d’activité partielle).
Cela signifie que les cotisations dédiées au financement de la santé et de la prévoyance collective continuent à être payées par l’entreprise et par le salarié. Sur ce sujet, la question de l’adaptation des actes fondateurs de ces régimes collectifs, pris dans chaque entreprise, se pose et certaines adaptations devront être obligatoirement faites dans les prochains mois. A défaut, les entreprises concernées risqueront un redressement Urssaf.
1 comment