Les sénateurs ont adopté, le 13 novembre 2018, l’amendement au PLFSS qui pourrait beaucoup impacter les complémentaires santé collectives. Bien que présenté par La République En Marche, minoritaire au Sénat, il a été à la fois soutenu par des sénateurs de l’Union Centriste et Les Républicains.
Le contenu de l’amendement (lisez notre analyse ici) est clair : il propose d’intégrer le respect des accords de branche dans les critères du contrat responsable. Dans ce cas toutes les entreprises auraient jusqu’au 1er janvier 2020 pour se mettre en conformité avec le nouveau dispositif.
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