PLFSS : la commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord

C’est sans véritable surprise que la Commission mixte paritaire qui s’est penchée sur le PLFSS 2021 n’a pas réussi à trouver d’accord.

On pouvait s’y attendre tant les versions adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat différaient dans leur contenu. Le texte du projet de loi repart donc pour une 2e lecture à l’Assemblée nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...