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PLFSS 2021 : le texte qui sera voté demain au Sénat

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Les sénateurs voteront demain un PLFSS 2021 peu favorable aux organismes de complémentaire santé (Ocam). Des ajouts ont été faits aux articles qui portent sur la taxe exceptionnelle due par les Ocam en 2020 et 2021, mais pas seulement.

 

Les sénateurs ont aussi amené une condition supplémentaire pour que les contrats des complémentaires santé bénéficient des exonérations fiscales et sociales découlant des nouveaux contrats responsables et solidaires. 

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