Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025) ont lancé leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs en santé et en prévoyance.
Cet appel d'offres est limité à la seule région des Hauts-de-France. Il indique clairement qu'il s'inscrit dans le cadre de la...
Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...
Il y a une semaine nous diffusions le dernier avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527). Cet avenant n° 109 daté du 25 février 2026 est essentiel pour tous les assureurs positionnés sur ce marché car il revient sur...
Dans son nouvel avis publié hier, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie détaille les risques qui pèsent sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2026.
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Comme ceci était prévisible, le déclenchement par Israël et les Etats-Unis d'une guerre en Iran puis au Liban commence à faire sentir, en France, l'un de ses possibles effets collatéraux : celui d'une ...
La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard.
Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....