Le texte du PLFSS 2021 vient d’être adopté par les députés. C’est maintenant au Sénat de se saisir de ce texte avec les premières auditions prévues dès le 27 octobre 2020 en commission des affaires sociales. Il va sans dire que les sénateurs ne manqueront pas de remettre en question certaines mesures du projet de loi, à commencer par la généralisation du tiers payant à tous les remboursements relevant du RAC0.
L’un des amendements adoptés le vendredi 23 octobre dernier impose effectivement l’application du tiers payant à tous les actes relevant des contrats responsables et solidaires dont le RAC0 fait désormais partie intégrante. Cette nouvelle obligation figure désormais à l’article 33 quater du PLFSS (voir le texte complet du projet de loi en fin d’article) et entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. L’amendement déposé par Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe (du groupe Agir ensemble) a été adopté avec la bénédiction du rapporteur général Thomas Mesnier sans que les complémentaires santé n’aient été mises dans la boucle au préalable.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
