Contrairement à ce que Frédéric Valletoux avait annoncé jeudi dernier, le PLFSS 2026 rectifié par lettre ministérielle n’a pas fait l’objet d’un nouveau dossier législatif. Tous les amendements déjà déposés par les députés ont ainsi été maintenus sur la nouvelle version modifiée du texte. Cela n’a pas empêché bon nombre de députés d’écrire de nouveaux amendements qui font parfois doublon. Une dizaine d’entre eux se détache cependant et leur contenu mérite que nous nous y intéressions de près.
Les 11 amendements sur lesquels nous nous arrêtons aujourd’hui s’ajoutent à tous ceux que nous avons déjà explorés ici et là. Ils portent pour certains sur la taxe dite exceptionnelle mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), ou sur la lutte contre la fraude. Pour d’autres sur les hausses des franchises médicales et des forfaits ou les dépassements d’honoraires.
Bon à savoir : au matin du lundi 27 octobre 2025, les débats en commissions des affaires sociales ont à peine commencé sur le PLFSS 2026 et doivent durer toute la semaine. Plus de 1 200 amendements sont encore en traitement pour examiner leur recevabilité. Environ 250 amendements seulement ont été traités et sont à discuter.
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