PLFSS 2025 : ces premiers amendements sensibles pour les Ocam

C’est à partir d’aujourd’hui que les députés commencent à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales et en commission des finances. A cette occasion, plus de 1 800 amendements ont été déposés. Comme chaque année il est nécessaire de se plonger dans la multitude de propositions émanant de toutes parts pour faire émerger celles qui visent de près ou de loin les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Voici un premier tour d’horizon des amendements qui méritent le coup d’œil.

Avant toute chose, rappelons que la plupart des amendements au PLFSS 2025 explorés ci-après ont très peu de chances de se retrouver dans la loi qui sera adoptée en bout de course. Nous pensons toutefois qu’il est utile de savoir quelles propositions sont faites et quels députés et groupes parlementaires en sont à l’origine.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les 7 accords santé-prévoyance applicables grâce à leur extension

Une série de 7 accords de protection sociale complémentaire collective a été étendue dernièrement. L'application de ces textes était justement en suspens, car elle était soumise à la publication de leurs arrêtés d'extension au Journal officiel (JO). Bonne nouvelle : cette étape a récemment été franchie. Ces accords sont désormais pleinement applicables, ou presque. ...

Les 2 accords de protection sociale sur le point de paraître

Deux accords dédiés à la protection sociale complémentaire collective devraient être publiés officiellement dans les prochaines semaines. Malgré le fait que ces textes soient encore attendus, ils ont reçu leurs avis d'extension au Journal officiel (JO). Le premier texte concerne la protection sociale complémentaire dans son ensemble sans préciser son contenu. Il a été signé le 10 juillet 2024 dans la CCN de la fabrication mécanique du verre (...

Santé et prévoyance : l’évènementiel cherche son gestionnaire HDS

Récemment dotées d'une nouvelle convention collective, les entreprises au service de la création et de l'évènement viennent de lancer un appel d'offres dans le domaine de la protection sociale complémentaire. Il s'agit, plus précisément, pour les partenaires sociaux de la branche de sélectionner un gestionnaire du fonds social sur le "haut degré de solidarité" (HDS)...