Comme nous nous y attendions, le gouvernement n’a pas beaucoup attendu avant d’enclencher la procédure prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l’exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l’exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2023.
Comme l’annonce la Première ministre, la version du texte mise en jeu dans ce cadre n’est pas identique au texte initial. Le gouvernement y a ajouté des éléments sur des thèmes comme « la prolongation des exonérations patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles ou le cumul emploi-retraite des médecins« . D’après le discours d’Elisabeth Borne, le gouvernement n’a pas pour objectif d’enclencher le 49.3 sur la partie « dépenses » du PLFSS 2023 : selon elle, l’adoption de la partie « recettes » va justement « permettre d’ouvrir la discussion sur la quatrième partie du texte, c’est-à-dire sur le soutien à l’autonomie des personnes âgées, sur les aides à la garde d’enfant, sur la prévention, sur l’accès aux soins ou encore sur la lutte contre la fraude« .
Une position avec laquelle ne sont pas vraiment d’accord le député LR Thibault Bazin qui questionne « Comment pouvez-vous parler des dépenses sans discuter des recettes ?« , ou le député RN Jocelyn Dessigny qui s’exclame « C’est schizophrène ! […] Vous ne tiendrez pas cinq ans comme cela !« .
Pour le moment, c’est le groupe NUPES qui a déposé sa motion de censure qui, sans recevoir le soutien d’autres opposition, ne sera pas adoptée.
Retrouvez ci-dessous la version complète de la partie 3 du PLFSS dédiée aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour 2023 sur laquelle la Première ministre a enclenché le 49.3 :
