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PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3

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Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l’Assemblée nationale.

Cette utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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