PProtection Sociale

PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3

0
Shares
0
0
0
0

Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l’Assemblée nationale.

Cette utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport

Next article —

La filiale de Mutuelle de Poitiers Assurances, Pronoé Prévoyance, est agréée par l'ACPR

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...