Alors que le PLFSS 2022 vient de passer l’étape de la première lecture au Sénat, la commission mixte paritaire n’a pas su trouver d’accord sur le texte.
Il faut dire que les modifications apportées par les sénateurs vont, pour une partie d’entre eux, à l’encontre de ce que souhaite le parti du gouvernement, LREM, majoritaire à l’Assemblée nationale (à lire nos analyses des modifications adoptées dans cet article, celui-ci et celui-là). Actant leur désaccord le 16 novembre 2022, les membres de la commission mixte paritaire ont donc renvoyé le texte en nouvelle lecture au Palais Bourbon. Retrouvez le texte adopté par les sénateurs, qui va être discuté dans les prochains jours, en suivant ce lien.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
