PProtection Sociale

PLFSS 2022 : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

0
Shares
0
0
0
0

Après l’adoption définitive du PLFSS 2022 par les députés, les sénateurs ont décidé de contester le contenu du texte devant le Conseil constitutionnel.

Au titre de l’article 61 de la Constitution, plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé aux Sages d’examiner le texte du PLFSS 2022 avant qu’il ne soit promulgué. Malgré le fait que la saisine remonte déjà au 30 novembre 2021, son texte n’est pas encore publié. Il sera intéressant de savoir exactement quelles mesures de la LFSS sont remises en question par les sénateurs. Nous ne manquerons pas de suivre l’évolution de ce dossier dans les prochains jours.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants à la CCN du tourisme social et familial

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Un budget social 2026 en suspens

Hier, avant la prise de parole du Premier ministre François Bayrou devant la presse nationale, nous faisions état des incidences possibles, sur le budget social 2026 de la nation, de la méthode de travail qu'il allait pouvoir mettre en œuvre afin de faire accepter par le Parlement tout ou partie de ses orientations d'économies budgétaires. ...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des hôtels, cafés, restaurants

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'emploi et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
JJO

Avis d’extension d’accords dans le cadre de la CCN des salariés des cabinets d’avocats

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 accords du 2 juillet 2025 relatifs à la formation professionnelle et au régime d'épargne retraite obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
JJO

Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans les domaines médico-techniques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 avenants du 19 juin 2025 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé et à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...