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PLFSS 2022 : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

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Après l’adoption définitive du PLFSS 2022 par les députés, les sénateurs ont décidé de contester le contenu du texte devant le Conseil constitutionnel.

Au titre de l’article 61 de la Constitution, plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé aux Sages d’examiner le texte du PLFSS 2022 avant qu’il ne soit promulgué. Malgré le fait que la saisine remonte déjà au 30 novembre 2021, son texte n’est pas encore publié. Il sera intéressant de savoir exactement quelles mesures de la LFSS sont remises en question par les sénateurs. Nous ne manquerons pas de suivre l’évolution de ce dossier dans les prochains jours.

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