A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu’ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
Alors que les amendements déposés sur le PLFSS 2022 étaient un peu plus de 700 le 18 octobre, ils sont plus de 1 400 aujourd’hui. Leur quantité continuera sans nul doute de s’accroître dans les prochains jours. Pour l’heure, 4 thèmes abordés par 6 amendements venant de bords différents, portent sur des sujets sensibles pour les Ocam. Ils s’ajoutent bien entendu aux premiers amendements déjà soulevés dans notre précédente publication.
3 amendements poussent pour une TSA réduite sur certains contrats santé axés sur la prévention
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