PLFSS 2022 : le texte qui doit être adopté en première lecture par les députés

La version amendée du PLFSS 2022 qui doit être adoptée en première lecture par les députés est enfin disponible. Bien que cette version ne soit pas définitive, elle donne déjà un aperçu global de ce à quoi pourrait ressembler le texte final.

Nous nous attendons évidemment à ce que les sénateurs, qui prendront le relai, mettent leur grain de sel. Cependant, il paraît peu probable que les nouveaux apports qui concernent les Ocam en soient évacués.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
1 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...