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PLFSS 2022 : le texte qui doit être adopté en première lecture par les députés

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La version amendée du PLFSS 2022 qui doit être adoptée en première lecture par les députés est enfin disponible. Bien que cette version ne soit pas définitive, elle donne déjà un aperçu global de ce à quoi pourrait ressembler le texte final.

Nous nous attendons évidemment à ce que les sénateurs, qui prendront le relai, mettent leur grain de sel. Cependant, il paraît peu probable que les nouveaux apports qui concernent les Ocam en soient évacués.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

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