PLFSS 2022 : le texte qui doit être adopté en première lecture par les députés

La version amendée du PLFSS 2022 qui doit être adoptée en première lecture par les députés est enfin disponible. Bien que cette version ne soit pas définitive, elle donne déjà un aperçu global de ce à quoi pourrait ressembler le texte final.

Nous nous attendons évidemment à ce que les sénateurs, qui prendront le relai, mettent leur grain de sel. Cependant, il paraît peu probable que les nouveaux apports qui concernent les Ocam en soient évacués.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
1 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords

L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...

Validation paritaire large de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...