Après son vote à l’Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d’abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d’être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
Le prochain PLFSS adopté par les députés (à lire ici) contient de nouvelles numérotations d’articles dues aux amendements votés en séance. Alors que les travaux sénatoriaux s’ouvrent, nous pouvons formuler quelques spéculations sur les amendements que les sénateurs tenteront de faire adopter concernant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). En effet, le contenu des rapports écrits, d’une part, par Christian Klinger pour la commission des finances du Sénat, d’autre part, par Elisabeth Doineau pour la commission des affaires sociales du Sénat, n’est pas encore connu, ceux-ci n’ayant pas encore été mis en ligne.
Toutefois, si les 2 grands apports centrés sur les Ocam adoptés par l’Assemblée nationale ont peu de chance d’être évacués du PLFSS, quelques amendements rejetés par les députés pourraient être admis au Sénat.
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