Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Au cours du premier semestre de l'année 2025, comme nous en avions alors largement fait état, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de services à la personne s'étaient vivement querellés au sujet de la mise en place d'un régime de prévoyance pour les non cadres.
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Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.
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Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont mis fin prématurément à leur recommandation de Malakoff Humanis. L'article 8 qui portait sur cette mutualisation avait alors été...
Au tout début du mois de décembre 2025 les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IEG, IDCC 5001) s'accordaient sur un nouvel avenant à leur prévoyance collective.
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En signant leur avenant prévoyance du 12 novembre 2025, les partenaires sociaux des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) ont acté une hausse non négligeable de leur cotisation conventionnelle.
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Les près de 29 000 salariés qui dépendent de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) connaissent une belle hausse de leur cotisation conventionnelle.
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