Pertes d’exploitation : la clause d’exclusion d’un contrat Axa est finalement invalidée

La crise sanitaire a donné lieu à l’émergence d’un contentieux nourri concernant l’indemnisation des pertes d’exploitation des entreprises contraintes de fermer. Le français Axa s’est rapidement retrouvé au centre des débats (il n’est pourtant pas le seul assureur à avoir eu cette position) pour son refus d’indemniser certaines entreprises pour des raisons contractuelles. La Cour de cassation s’est récemment prononcée en faveur d’une entreprise. Cette dernière était assurée par un contrat Axa qui n’avait pas encore été mis sur le devant de la scène assurantielle.