La Cour de cassation a récemment confirmé sa position concernant la validité de la clause d’exclusion des contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation d’Axa. L’interprétation délivrée dans quatre affaires similaires en décembre 2022 est, ici, répétée à l’identique. Une fois de plus, la décision prise en appel est cassée par le juge, au détriment de l’entreprise de restauration.
La décision de la Cour de cassation rendue le 19 janvier 2023 est importante car elle s’appuie très clairement sur les jugements rendus au début du mois de décembre (un revirement de jurisprudence à un mois d’intervalle est hautement improbable). Le juge de cassation se penche ainsi, une fois de plus, sur la question de la validité (ou non) de la clause d’exclusion contenue dans les contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation d’Axa.
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