Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFTB et par les syndicats de salariés BATIMAT-TP CFTC, FNCB CFDT et CFE-CGC chimie.
L’accord est conclu pour 3 ans et entrera en vigueur à compter de la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.