Organisation de la CPNEFP dans la CCN de l’industrie des tuiles et des briques

Dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et des briques (IDCC 1170) a été publié un accord du 4 juin 2015 sur le fonctionnement et l’organisation de la CPNEFP de la branche tuiles et briques. 

Cet accord a été conclu entre d’une part, la fédération française des tuiles et des briques et d’autre part, la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT TP-CFTC, la CFE-CGC Chimie, la fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique-CGT et la fédération générale force ouvrière construction. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur une fois les modalités de dépôt accomplies. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...