Alors que la conférence de presse d’Edouard Philippe et de Muriel Pénicaud s’achève, BI&T vous propose de retrouver la compilation des cinq ordonnances travail.
L’ordonnance n°1, relative au renforcement de la négociation collective, pages 1 à 24, porte sur la hiérarchie entre les accords de branche et les accords d’entreprise et sur la mise en oeuvre de la négociation collective.
L’ordonnance n°2, concernant la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise, pages 25 à 111, porte sur la fusion au sein du Comité social économique du CHSCT, du Comité d’entreprise et des délégués du personnel ; et sur la possibilité de créer un Conseil d’entreprise.
L’ordonnance n°3, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, pages 112 à 144, porte sur les barèmes d’indémnités prud’homales, la hausse des indemnités de licenciement, la possibilité d’organiser une rupture conventionnelle collective, le recours facilité au télétravail, l’accès plus direct et simplifié au code du travail.
L’ordonnance n°4, relative au cadre de la négociation collective, pages 145 à 147, porte notamment sur de nouvelles conditions d’extension et d’élargissement des accords collectifs.
L’ordonnance n°5, relative au compte professionnel de prévention, pages 148 à 160, revient en particulier sur un objectif de simplification pour les TPE et PME du dispositif.
