Le Premier ministre, Edouard Philippe, et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont publiquement présenté les ordonnances lors d’une conférence de presse qui s’est tenue en milieu de journée. Nous mettons par ailleurs ces textes à la disposition de nos lecteurs. Les mesures avancées par le gouvernement favorisent tendanciellement les employeurs, notamment ceux qui dirigent des PME et des TPE. Tour d’horizon de ces mesures.
Des branches à demi-confortées
Comme le laissaient entendre les bruits qui couraient ici ou là à propos du contenu des ordonnances, dans l’ensemble, les branches d’activité se trouvent plutôt confortées comme espace de négociations. Les minima salariaux, les grilles de classification, la formation professionnelle, la protection sociale – nous l’annoncions ce matin – le financement du paritarisme, la définition des modes de recours au CDD et au CDI de chantier, l’égalité professionnelle mais aussi l’organisation des périodes d’essai et de l’essentiel des enjeux liés à la durée du travail et à l’aménagement des horaires seront des prérogatives prioritaires des branches. Les accords d’entreprises ne pourront pas être moins généreux que ceux des branches dans ces domaines.
Ces dernières peuvent également empêcher les entreprises de négocier des accords moins généreux que ceux des branches dans d’autres domaines : la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical et les primes pour travaux dangereux ou insalubres.
Dans les autres domaines, notamment ceux des rémunérations, des primes, du temps de travail ou de la mobilité, les entreprises ont désormais les coudées bien plus franches. Par accord majoritaire, elles vont désormais pouvoir s’organiser plus librement qu’à présent.
« Des solutions pour les TPE/PME »
Edouard Philippe a commencé son discours en insistant sur le fait que les ordonnances étaient notamment destinées à faciliter la vie des TPE/PME. La principale mesure comprise dans les ordonnances, qui est déjà la plus commentée dans le débat public, concerne l’organisation du dialogue social. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en cas d’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur pourra négocier et signer un accord directement avec un élu du personnel, non mandaté par un syndicat. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, en cas d’absence d’élu du personnel, l’employeur pourra dorénavant négocier et signer un accord avec un employé de son choix.
Parallèlement à cette proposition qui remet radicalement en cause le monopole syndical, l’exécutif prévoit de fusionner les instances du personnel dans les entreprises de plus de 50 entreprises. Le futur « conseil social et économique » remplacera les instances représentatives du personnel qui existent actuellement. Il pourra ester en justice et réaliser des expertises économiques – mais, dans ce dernier cas, dans des conditions plus coûteuses que ce qui prévaut aujourd’hui.
Enfin, il convient de relever que les accords de branches ne pourront être étendus qu’à la condition qu’ils comprendront des dispositions spécifiques aux TPE/PME, ou, à défaut, qu’ils justifient explicitement l’absence de ces dispositions. Généralement négociés par des représentants issus de grandes entreprises, les accords de branches vont devoir se parer d’atours « TPE/PME ».
Licenciements et Prud’hommes
Parmi les autres grandes sujets sur lesquels l’exécutif était attendu figurent les enjeux liés à la fin du contrat de travail. Comme prévu, les indemnités légales de licenciement sont revues à la hausse. Chaque année, un salarié accumule désormais 25 % d’un mois de salaire au titre de ce type d’indemnité. En revanche, les indemnités prud’homales sont elles plafonnées, selon un barème que nos lecteurs pourront découvrir dans le texte des ordonnances. Toujours au chapitre prud’homal, le délai de recours à cette juridiction est ramené à un an.
Entre autres choses importantes à noter figure celle qui est relative au sort du salarié qui refuserait l’application d’un accord d’entreprise. Il continue de pouvoir prétendre aux indemnités chômage et il se voit en outre gratifié d’un droit supplémentaire à la formation de 100 heures.
Cette première analyse, à chaud, du contenu des ordonnances, s’accompagnera bien entendu d’autres analyses, ainsi que de la recension des réactions des partenaires sociaux.
