Nous l’annoncions en exclusivité la semaine dernière : dans le cadre des ordonnances portant réforme du Code du Travail, le gouvernement réfléchissait activement à une remise en cause radicale de l’organisation actuelle des régimes de prévoyance. Comme nous l’avait expliqué la CFDT, l’exécutif entendait favoriser, dans ce domaine, un partage des responsabilités entre les branches et les entreprises, en limitant les prérogatives des premières à la définition du type de garanties des contrats et en permettant aux secondes de choisir seules le niveau des garanties et des cotisations. Autant dire que la mise en place d’une telle réforme aurait eu de très importantes conséquences pour le paysage français de l’assurance prévoyance et pour le paritarisme.
D’après nos informations, le gouvernement aurait finalement renoncé à cette modification de l’environnement juridique de la prévoyance. Comme c’est le cas aujourd’hui, les branches pourraient continuer à structurer seule les régimes prévoyance s’appliquant aux salariés. Cette information, qui devrait être confirmée dans les prochaines heures à l’occasion de la présentation officielle des ordonnances, ne manquera pas d’intéresser les professionnels du secteur et de soulager les responsables paritaires.
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