Au régime social des indépendant (IDCC 2796, 2797 et 2798) un accord sur l’égalité femmes-hommes a été conclu et publié.
Cet accord, signé par le RSI et les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFTC PSE et CFE-CGC date du 9 mars 2017.
Il est entré en vigueur le 1er août 2017.
L’objectif de l’accord est de proposer des mesures soit au niveau national, soit au niveau local. Ainsi, il est prévu de limiter les déplacements des salariés entre les caisses, de faciliter l’exercice du travail à temps partiel dans les fonctions d’encadrement mais aussi d’étudier l’intégralité des demandes de passage à temps plein des salariés qui sont à temps partiel. Au-delà du temps de travail c’est aussi la promotion professionnelle, la formation, et l’articulation vie professionnelle/vie privée qui sont visées.
Un effort devra également être fait sur la rémunération.
Retrouvez l’accord intégral ci-après :
