Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CGT.
En augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % pour les salariés et retraités, le Gouvernement accentue une nouvelle fois le transfert du financement de la sécurité sociale des cotisations vers l’impôt et la fiscalisation, selon un communiqué de la fédération Finances de la CGT. Ce transfert s’est continuellement accru depuis la création de la CSG par le Gouvernement Rocard en 1991 jusqu’au Gouvernement Jospin en 1998 ou la CSG est passée de 1,1 % à 7,5 % pour les salariés et 6,6 % pour les retraités.
Avec cette nouvelle augmentation, la part des cotisations finançant la sécu passerait de 86,8 % en 1991 à 65,6 % alors que la part de l’impôt incluant la CSG passerait de 4,9 % à 30,3 %.
Cette fiscalisation accrue illustre le danger de voir arriver la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Si cela peut sembler être une simplification, une telle fusion ferait courir un risque important concernant le financement de la protection sociale. La CSG, cet impôt injuste est financé par les salariés et les retraités à hauteur de 89,6 % au détriment des patrons qui en sont épargnés. Depuis sa création, les hausses successives de la CSG ont souvent été compensées par des baisses de cotisations sociales, en particulier, de cotisation « patronales ». Si bien qu’aujourd’hui, ce que l’on paye en CSG était naguère payé par les employeurs.
Cela pourrait aussi augurer de l’instauration d’une « flat tax » c’est-à-dire un impôt à un taux unique sur les revenus. Le résultat serait une hausse importante de l’impôt pour les plus pauvres et à l’inverse une sacrée baisse pour les plus riches.
La contrepartie des baisses de cotisations maladies et chômage (3,10 %) des salariés, annoncées pour « soi-disant » améliorer leur pouvoir d’achat, n’est qu’un leurre et aura un effet boomerang dévastateur avec la diminution du salaire socialisé* (salaire net + cotisations sociales) et des droits collectifs (retraite, remboursements maladie, allocation chômage etc…) qui en résultent. Au nom de la solidarité intergénérationnelle, 60% des retraités vont voir leur pension amputée de 1,7 point. C’est en fait un cadeau de plus aux patrons et actionnaires. Le Prélèvement à la source (PAS) vise à préparer les esprits à cette fusion. Véritable usine à gaz qui n’est pas véritablement un prélèvement contemporain, le PAS va fragiliser le consentement à l’impôt mais aussi les services même de la DGFIP. Les risques de remises en cause de la progressivité de l’impôt, et de la fusion CSG/IR dans la foulée du PAS sont bien réels. La CGT a rappelé son opposition à cette réforme qui va compliquer inutilement un recouvrement de l’impôt sur le revenu, aujourd’hui réalisé à près de 99 %.
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Qu’est-ce que le salaire socialisé ? |
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Les cotisations sociales constituent un élément du salaire. Elles sont immédiatement transformées en prestations par la sécurité sociale (pensions de retraites, allocations chômage, prestations maladies etc…). La cotisation sociale est, comme le salaire direct, prélevé sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire les richesses produites par les salariés. Augmenter les cotisations sociales, comme augmenter les salaires nets, c’est faire reculer le profit – on a ainsi une opposition entre salaire et profit – quand l’un augmente, l’autre recule. |
