Ondam, PMSS : ce qu’il faut retenir du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

La Commission des comptes de la sécurité sociale a rendu son rapport dédié à l’exercice 2021. Cette année encore, la crise affecte largement les dépenses de sécurité sociale et le déficit est encore très important, bien qu’il se réduise légèrement par rapport à 2020.

Le rapport nous apprend que grâce à une reprise économique plus forte que prévu en 2021 (le PIB en volume serait en hausse de 6% au lieu de 5%), le déficit public sera moins dégradé que prévu. De fait, l’année 2022 devrait, elle aussi, bénéficier de cette meilleure perspective. On reste toutefois dans un contexte extrêmement dégradé pour les finances publiques avec un Ondam qui resterait largement dépassé en 2021 et un déficit toujours négatif de plus de 30 Md€. Le PLFSS qui doit être présenté aujourd’hui devrait tenir compte de ces éléments.

Le déficit de la sécurité sociale ne se réduit que de 4,9 Md€

Le déficit des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ne devrait se réduire que de 4,9 Md€. C’est-à-dire que le solde des régimes de base et du FSV passera de -39,7 Md€ en 2020 à -34,8 Md€ en 2021. Seule la branche Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) et la branche Famille auraient un solde positif en 2021, respectivement à 0,6 Md€ et 1,2 Md€. C’est la branche Maladie qui présenterait le plus gros déficit à -29,4 Md€, suivie de la branche Retraite (-3,7 Md€) et de la branche CNSA (-0,9 Md€). Le FSV serait lui aussi déficitaire à -2,4 Md€. Les projections pour l’année 2022 indique que le déficit serait toujours très important, à -21,4 Md€.

Notons que l’Ondam 2021 dépasse les projections faites dans la LFSS initiale de 11,6 Md€. Au total, l’Ondam devrait donc atteindre 237 Md€ au lieu des 225,4 Md€ prévus. Ce dépassement serait dû notamment aux dépenses de dépistage du coronavirus (4,2 Md€) et à la vaccination (2,5 Md€ pour acheter les doses et organiser la campagne, 0,7 Md€ pour rémunérer les personnels).

On remarque également une information importante dans ce rapport. Elle concerne le plafond de sécurité sociale qui resterait fixé à 41 136 € en 2022. Le PMSS serait donc toujours de 3 428 €.

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