Ondam, PMSS : ce qu’il faut retenir du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

développement économique

La Commission des comptes de la sécurité sociale a rendu son rapport dédié à l’exercice 2021. Cette année encore, la crise affecte largement les dépenses de sécurité sociale et le déficit est encore très important, bien qu’il se réduise légèrement par rapport à 2020.

Le rapport nous apprend que grâce à une reprise économique plus forte que prévu en 2021 (le PIB en volume serait en hausse de 6% au lieu de 5%), le déficit public sera moins dégradé que prévu. De fait, l’année 2022 devrait, elle aussi, bénéficier de cette meilleure perspective. On reste toutefois dans un contexte extrêmement dégradé pour les finances publiques avec un Ondam qui resterait largement dépassé en 2021 et un déficit toujours négatif de plus de 30 Md€. Le PLFSS qui doit être présenté aujourd’hui devrait tenir compte de ces éléments.

Le déficit de la sécurité sociale ne se réduit que de 4,9 Md€

Le déficit des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ne devrait se réduire que de 4,9 Md€. C’est-à-dire que le solde des régimes de base et du FSV passera de -39,7 Md€ en 2020 à -34,8 Md€ en 2021. Seule la branche Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) et la branche Famille auraient un solde positif en 2021, respectivement à 0,6 Md€ et 1,2 Md€. C’est la branche Maladie qui présenterait le plus gros déficit à -29,4 Md€, suivie de la branche Retraite (-3,7 Md€) et de la branche CNSA (-0,9 Md€). Le FSV serait lui aussi déficitaire à -2,4 Md€. Les projections pour l’année 2022 indique que le déficit serait toujours très important, à -21,4 Md€.

Notons que l’Ondam 2021 dépasse les projections faites dans la LFSS initiale de 11,6 Md€. Au total, l’Ondam devrait donc atteindre 237 Md€ au lieu des 225,4 Md€ prévus. Ce dépassement serait dû notamment aux dépenses de dépistage du coronavirus (4,2 Md€) et à la vaccination (2,5 Md€ pour acheter les doses et organiser la campagne, 0,7 Md€ pour rémunérer les personnels).

On remarque également une information importante dans ce rapport. Elle concerne le plafond de sécurité sociale qui resterait fixé à 41 136 € en 2022. Le PMSS serait donc toujours de 3 428 €.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ce que la CNAM attend vraiment des assureurs et professionnels de santé pour faire des économies

Le rapport « Charges et produits » de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) pour 2026 ne se contente pas d’alerter sur la trajectoire déficitaire de la branche. Il avance également 60 propositions destinées à redresser durablement les comptes, dans un effort assumé de transformation systémique. Dans ...

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...