Ondam, PMSS : ce qu’il faut retenir du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

développement économique

La Commission des comptes de la sécurité sociale a rendu son rapport dédié à l’exercice 2021. Cette année encore, la crise affecte largement les dépenses de sécurité sociale et le déficit est encore très important, bien qu’il se réduise légèrement par rapport à 2020.

Le rapport nous apprend que grâce à une reprise économique plus forte que prévu en 2021 (le PIB en volume serait en hausse de 6% au lieu de 5%), le déficit public sera moins dégradé que prévu. De fait, l’année 2022 devrait, elle aussi, bénéficier de cette meilleure perspective. On reste toutefois dans un contexte extrêmement dégradé pour les finances publiques avec un Ondam qui resterait largement dépassé en 2021 et un déficit toujours négatif de plus de 30 Md€. Le PLFSS qui doit être présenté aujourd’hui devrait tenir compte de ces éléments.

Le déficit de la sécurité sociale ne se réduit que de 4,9 Md€

Le déficit des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ne devrait se réduire que de 4,9 Md€. C’est-à-dire que le solde des régimes de base et du FSV passera de -39,7 Md€ en 2020 à -34,8 Md€ en 2021. Seule la branche Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) et la branche Famille auraient un solde positif en 2021, respectivement à 0,6 Md€ et 1,2 Md€. C’est la branche Maladie qui présenterait le plus gros déficit à -29,4 Md€, suivie de la branche Retraite (-3,7 Md€) et de la branche CNSA (-0,9 Md€). Le FSV serait lui aussi déficitaire à -2,4 Md€. Les projections pour l’année 2022 indique que le déficit serait toujours très important, à -21,4 Md€.

Notons que l’Ondam 2021 dépasse les projections faites dans la LFSS initiale de 11,6 Md€. Au total, l’Ondam devrait donc atteindre 237 Md€ au lieu des 225,4 Md€ prévus. Ce dépassement serait dû notamment aux dépenses de dépistage du coronavirus (4,2 Md€) et à la vaccination (2,5 Md€ pour acheter les doses et organiser la campagne, 0,7 Md€ pour rémunérer les personnels).

On remarque également une information importante dans ce rapport. Elle concerne le plafond de sécurité sociale qui resterait fixé à 41 136 € en 2022. Le PMSS serait donc toujours de 3 428 €.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
Lire plus

Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement

Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...

Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salaries bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...