Un accord relatif aux classifications des emplois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord de méthode du 23 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (FGTE-CFDT), Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Force Ouvrière du Transport (CGT-FO) et Fédération Autonome des Transports UNSA (FAT/UNSA. Le texte a pour objet d’organiser la négociation entre les partenaires sociaux en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord de révision de la classification conventionnelle. Il définit les modalités de négociation, les thèmes abordés lors des réunions, le calendrier prévisionnel des négociations et leur temporalité.
L’avenant est applicable à compter de sa signature. Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la négociation sur la classification et cessera tout effet à la conclusion d’un accord de révision de la classification ou d’un procès-verbal de désaccord.
