BBOCC

Nouvelle adhésion dans l’accord PLD de la convention collective du sport

0
Shares
0
0
0
0

Une nouelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’adhésion de l’organisation patronale FranceActive‐FNEAPL à l’accord du 04 Décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche Sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes, par une lettre que nous avons repruduite ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Mise en place de l'activité partielle APLD dans la branche des fleuristes

Next article —

Révision des indemnités des maîtres d'apprentissage dans le bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...