Nouvelle adhésion dans l’accord PLD de la convention collective du sport

Une nouelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’adhésion de l’organisation patronale FranceActive‐FNEAPL à l’accord du 04 Décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche Sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes, par une lettre que nous avons repruduite ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la boulangerie et pâtisserie artisanales 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...