Nouvelle adhésion dans l’accord PLD de la convention collective du sport

Une nouelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’adhésion de l’organisation patronale FranceActive‐FNEAPL à l’accord du 04 Décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche Sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes, par une lettre que nous avons repruduite ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...