Nouvelle adhésion dans l’accord PLD de la convention collective du sport

Une nouelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’adhésion de l’organisation patronale FranceActive‐FNEAPL à l’accord du 04 Décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche Sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes, par une lettre que nous avons repruduite ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...