Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord du 4 décembre 2020 qui, en application de l’article 53 de la Loi 2020-734 du 17 juin 2020, ainsi que de ses décrets d’application, permet le recours à l’activité partielle de longue durée APLD en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et CNEA ; ainis que par le syndicat de salariés CFDT. Il prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il a vocation à permettre la mise en place de DUE sur son fondement jusqu’au 30 juin 2022.
