Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet

Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités du déchet est paru au BOCC de cette semaine.

Il s’agit de l’avenant n°3 du 17 mars 2021 qui prolonge pour une nouvelle période de 24 mois les dispositions de l’avenant 2 du 15 février 2019 à l’Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet. Le texte a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, TLF, OTRE, UTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Environnement FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, Fédération Générale des Transports CFTC, Fédération des Transports UNSA, Syndicat National des activités du transport et du transit CFE-CGC et Syndicat National des Réseaux de Transports en commun (CFE-CGC).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...