Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet

Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités du déchet est paru au BOCC de cette semaine.

Il s’agit de l’avenant n°3 du 17 mars 2021 qui prolonge pour une nouvelle période de 24 mois les dispositions de l’avenant 2 du 15 février 2019 à l’Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet. Le texte a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, TLF, OTRE, UTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Environnement FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, Fédération Générale des Transports CFTC, Fédération des Transports UNSA, Syndicat National des activités du transport et du transit CFE-CGC et Syndicat National des Réseaux de Transports en commun (CFE-CGC).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filialede réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024. C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...