Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet

Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités du déchet est paru au BOCC de cette semaine.

Il s’agit de l’avenant n°3 du 17 mars 2021 qui prolonge pour une nouvelle période de 24 mois les dispositions de l’avenant 2 du 15 février 2019 à l’Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet. Le texte a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, TLF, OTRE, UTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Environnement FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, Fédération Générale des Transports CFTC, Fédération des Transports UNSA, Syndicat National des activités du transport et du transit CFE-CGC et Syndicat National des Réseaux de Transports en commun (CFE-CGC).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...

Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...

RATP : le taux définitif de cotisation retraite pour 2025 est fixé

Un arrêté publié dernièrement au Journal officiel (JO) fixe le montant définitif de la cotisation du régime spécial de retraite à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cet arrêté fixe ainsi le taux de l'année 2025 à 19,13%. Si l'on parle de taux définitif c'est en raison de l'existence d'un taux...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...