Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet

Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités du déchet est paru au BOCC de cette semaine.

Il s’agit de l’avenant n°3 du 17 mars 2021 qui prolonge pour une nouvelle période de 24 mois les dispositions de l’avenant 2 du 15 février 2019 à l’Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet. Le texte a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, TLF, OTRE, UTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Environnement FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, Fédération Générale des Transports CFTC, Fédération des Transports UNSA, Syndicat National des activités du transport et du transit CFE-CGC et Syndicat National des Réseaux de Transports en commun (CFE-CGC).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...