Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet

Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités du déchet est paru au BOCC de cette semaine.

Il s’agit de l’avenant n°3 du 17 mars 2021 qui prolonge pour une nouvelle période de 24 mois les dispositions de l’avenant 2 du 15 février 2019 à l’Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet. Le texte a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, TLF, OTRE, UTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Environnement FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, Fédération Générale des Transports CFTC, Fédération des Transports UNSA, Syndicat National des activités du transport et du transit CFE-CGC et Syndicat National des Réseaux de Transports en commun (CFE-CGC).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises d’exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...