L’Urssaf a publié les barèmes des frais professionnels pour l’année 2015.
Les frais professionnels sont les dépenses “inhérentes à la fonction ou à l’emploi que le salarié est amené à supporter”.
Trois possibilités s’offrent à l’employeur pour indemniser ses salariés des frais professionnels qu’ils ont engagés :
1 – remboursement intégral à condition que les justificatifs soient fournis,
2 – déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matières sociale (article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002)3 – versement d’une allocation forfaitaire.
L’indemnisation des frais professionnels (au 1 et au 3) est exclue de l’assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, prévue au 2.
Les tableaux précisant les différents barèmes des frais professionnels pour l’année 2015 sont disponibles sur le site de l’Urssaf.
