Nouveauté : le lien vers l’accord prévoyance incluant les garanties est dans la base CCN de Tripalio

Vous étiez nombreux à nous le demander, les liens vers les accords prévoyance signés par les partenaires sociaux et regroupant toutes les garanties sont désormais dans la base CCN de Tripalio.

Comme c’est déjà le cas pour les accords santé CCN, les accords prévoyance vous permettent désormais d’accéder aux textes d’origine dès lors qu’ils détaillent l’intégralité des garanties mises en place. Dans le même temps, la mise à jour de l’ensemble des accords collectifs reste constante dans la nomenclature Tripalio.

Où trouver le lien vers l’accord prévoyance incluant toutes les garanties de la CCN ?

Dans tous les accords prévoyance CCN de la base de données, vous trouverez le lien vous permettant d’accéder au dernier accord résumant toutes les prestations à la fin de la 1ère partie partie dédiées aux “Informations générales” de l’accord. Ainsi, vous pouvez retrouver le texte d’origine avant de vous plonger dans le détail des prestations dédiées au décès de l’assuré.

Vers quel type d’accord renvoie le lien disponible dans la base CCN de Tripalio ?

En cliquant sur le lien reproduit dans la base de données CCN de Tripalio, vous pouvez être conduit vers deux types d’accord.

La première possibilité, la plus fréquente, vous conduira vers la version de l’accord prévoyance d’origine publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), sur Légifrance.

La seconde possibilité, plus exceptionnelle, vous mènera vers un article publié sur le site Tripalio dans lequel est intégré l’accord prévoyance qui regroupe toutes les prestations proposées. Une telle reconduction ne vous est proposée que si le texte n’est pas encore disponible au BOCC.

Combien de CCN ont un lien vers l’accord prévoyance incluant toutes les garanties ?

A ce jour, cinquante CCN disposent d’un accord prévoyance qui regroupe l’ensemble des prestations mises en place dans un texte unique. Toutes les CCN concernées proposent donc un lien vers le texte en question dans leur partie “prévoyance” sur Tripalio. C’est notamment le cas de la bijouterie (IDCC 567), du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ou encore du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).

A contrario, cela veut dire que toutes les autres conventions, qui voient leurs prestations de prévoyance dispersées à travers moult textes différents, ne disposent pas encore d’un lien sur Tripalio. Le contenu des accords prévoyance reste, bien entendu, détaillé en intégralité dans la base CCN.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les nouveaux salaires de la CCN du paysage sont diffusés

Dans la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) un avenant a été conclu le 23 janvier 2025 pour réviser les salaires applicables. Ce texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Unep et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC. Il fixe l'ensemble des salaires applicables à compter du 1er avril 2025. Cette date...

Accueil de nuit en Ehpad : une expérimentation lancée dans six régions

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel met en place une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et résidences autonomie. Cette expérimentation, mise en place dans le cadre de l’article 27 de la...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028, conclu...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 mai 2024 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à...