La direction d’Air France a annoncé le lundi 15 juin qu’elle engageait « une procédure juridique en référé » contre le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL). Il s’agit du principal syndicat des navigants au sein de la compagnie.
Les pilotes n’auraient pas respecté la totalité de leurs engagements prévus par un accord entre la direction et les syndicats. Le SNPL s’en défend, alors que la grève des pilotes qui a fait perdre plusieurs millions d’euros à la compagnie est montrée du doigt.
Air France reproche le non respect des engagements pris
Air France reproche au syndicat de ne pas avoir mis en oeuvre la totalité des engagements du plan de restructuration Transform 2015. Ce plan d’économies déclenché en 2012 prévoyait 20% de gains de productivité pour toutes les catégories de personnel.
Achevé en décembre dernier, Air France avance que les pilotes n’auraient pas respecté leur part du marché. Alors que les personnes au sol et le personnel navigant commercial (PNC) ont atteint l’ensemble des mesures (100% et 96%), les pilotes n’auraient réalisé que 67% des mesures négociées en 2012. Pourtant, le SNPL affirme « avoir respecté l’accord signé ».
Ainsi, Air France a décidé d’assigner en justice le principal syndicat des pilotes afin d’obtenir la mise en oeuvre des dernières mesures de l’accord collectif Transform 2015. La compagnie a saisi en référé le Tribunal de Grande Instance afin qu’il puisse prendre une décision sur une clause de l’accord prévoyant qu’en cas de blocage, le président d’Air France puisse trancher.
Le SNPL a réagi à cette annonce. Il avance que «c’est la première fois qu’Air France fait le choix politique d’attaquer en justice le syndicat majoritairement représentatif au sein de pilotes ». Le syndicat regrette qu’aucune information officielle ne leur a été adressée et rétorque que « lorsque la procédure se substitue au dialogue, cela démontre la faiblesse de la relation sociale et de la capacité à porter une projet convaincant».
Pourtant, le syndicat majoritaire déclare qu’il n’est pas en guerre contre la direction. Mais ce recours pourrait tout de même raviver les tensions avec les pilotes, seulement 9 mois après la dernière grande grève de septembre 2014.
La grève de septembre directement mise en cause
Officiellement, la direction d’Air France reproche aux pilotes de n’avoir pas atteint les objectifs prévus par le plan d’économie, à la différence des autres catégories de personnel. Il manquerait ainsi 70 millions d’euros d’économies sur les 200 millions demandés.
Cet échec serait étroitement lié aux 15 jours de grève des pilotes, grève qui s’était déroulée en septembre 2014. Pour la direction d’Air France, la grève a eu un impact considérable sur les économies prévues par le plan Transform 2015.
Mais, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle, il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958. Par conséquent, tout salarié peut utiliser son droit de grève et il ne peut être sanctionné (sauf pour faute lourde) pour avoir fait grève dans les conditions légales. Cependant, si cette grève n’avait pas eu lieu, tout porte à penser que les objectifs espérés par la direction de la compagnie auraient été atteints.
Le SNPL aurait-il dû renoncer à exercer ce droit de grève au nom de l’accord signé avec la direction ? C’est la question qui semble être sur toutes les lèvres. A première vue, l’usage d’un droit constitutionnel prévaut sur un accord d’entreprise entre partenaires sociaux, mais si l’usage de ce droit entraine une perte de 400 millions d’euros à la compagnie aérienne, la question mérite d’être posée.
Finalement, le tribunal fera t-il prévaloir l’accord d’entreprise sur l’exercice du droit de grève, qui est un droit constitutionnel?
