Mardi 16 juin 2015 : Manuel Valls a annoncé à l’Assemblée nationale le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il engage donc la responsabilité du Gouvernement sur le texte voté par la commission spéciale, les députés ont jusqu’à mercredi 16h25 pour déposer une motion de censure. Valls justifie cette nouvelle utilisation du 49-3 par la nécessité « d’aller vite », n’en déplaise à ceux qui « préfèrent les postures à la réforme ». Une motion de censure a déjà été déposée par les groupes Les Républicains et UDI.
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