Les salariés victimes d’un accident du travail perçoivent une rente permettant d’indemniser leur perte de salaire et leur incapacité de travail. Cette rente peut même être majorée si l’accident du travail implique une faute inexcusable de l’employeur. Toutefois, la négligence de l’employeur n’implique pas automatiquement le versement de cette majoration. La Cour de cassation a récemment rendu une décision importante à connaître sur ce sujet.
Le cas examiné par le juge, dans sa décision rendue le 6 janvier 2022, est très concret et rappelle une règle de droit extrêmement simple : un préjudice ne peut être indemnisé qu’une seule fois. Le fait que l’employeur ait commis une faute inexcusable à la source de l’accident du travail ne permet pas de créer d’exception à cette règle.
Un accident du travail qui implique 5 entreprises
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