L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l’encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L’Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l’outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d’interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques.
La Mutuelle de Poitiers Assurances a fait l’objet d’un contrôle sur place de l’ACPR entre septembre 2021 et janvier 2022. C’est à partir du rapport rédigé à l’issue de ce contrôle que la procédure disciplinaire a été ouverte devant l’Autorité. La décision finale n’épargne pas la MDPA et se compose d’une sanction pécuniaire de 600 000 € ainsi que d’un blâme. Par ailleurs, la décision est publiée pendant 5 ans sous forme nominative.
Les 3 reproches de l’ACPR à la Mutuelle de Poitiers Assurances
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