Un accord relatif aux conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents-comptables, et aux ingénieurs conseils pour l’achat d’un véhicule automobile, a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
L’accord prévoit notamment que le montant du prêt est porté à une limite maximum de 7 897,56€, à compter du 1er janvier 2017 et le renouvellement du prêt à un montant maximum de 5 205,17€.
L’organisme patronal signataire de l’accord est l’UCANSS. Les organismes syndicaux signataires de l’accord sont la CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO-FEC-SNFOCOS.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
