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Montant du prêt pour l’achat d’une voiture dans la CCN des organismes de sécurité sociale

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Un accord relatif aux conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents-comptables, et aux ingénieurs conseils pour l’achat d’un véhicule automobile, a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

L’accord prévoit notamment que le montant du prêt est porté à une limite maximum de 7 897,56€, à compter du 1er janvier 2017 et le renouvellement du prêt à un montant maximum de 5 205,17€. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est l’UCANSS. Les organismes syndicaux signataires de l’accord sont la CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO-FEC-SNFOCOS. 

 

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