BBOCC

Montant du prêt pour l’achat d’un véhicule à moteur dans la CCN des organismes de sécurité sociale

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents pour l’achat d’un véhicule moteur, a été signé le 28 février 2017 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

L’accord prévoit notamment que le montant du prêt est porté à une limite maximum de 7 897,56€ pour une voiture automobile et 1900,86€ pour une motocyclette, à compter du 1er janvier 2017. Le renouvellement du prêt est porté à un montant maximum de 5 205,17€ pour les voitures automobiles. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est l’UCANSS. Les organismes syndicaux signataires de l’accord sont la CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, et CGT-FO-FEC-SNFOCOS. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un fonds social pour tous dans les industries du commerce et de la récupération

Next article —

Montant du prêt pour l'achat d'une voiture dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
You May Also Like
JJO

La CNNCEFP accueille de nouveaux représentants

Un arrêté ministériel acte l'arrivée de nouveaux représentants FO, CFE-CGC et UDES au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Pour représenter le syndicat FO , en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - Franck...
PParitarisme

Christelle Thieffinne succède à François Hommeril à la tête de la CFE-CGC

Le congrès de la CFE-CGC qui se tient entre aujourd'hui et demain (soit les 10 et 11 juin 2026) à Strasbourg va permettre d'élire la nouvelle présidente du syndicat des cadres Christelle Thieffinne (qui est la seule candidate). Elle succède à François Hommeril et vient de Thales où sa carrière lui a donné l'occasion de devenir déléguée syndicale centrale et de rejoindre la CFE-CGC. Notons qu'elle était, depuis 2023, secrétaire nationale à la protection sociale au...
AAssurance

Pro BTP crée une SCI avec la Caisse des dépôts

L'Autorité de la concurrence vient de délivrer son autorisation de phase 1 à un projet de création d'entreprise commune entre Pro BTP et la Caisse des dépôts et consignations. Ce projet donnera lieu à la création de la SCI Néo Résidentiel. La décision reproduite ci-dessous peut...