Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 portant révision de la convention collective nationale collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 octobre 2026, publié le 31 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 juin 2026 portant modification de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 4 juin 2026 portant révision de l'article 7 « Indemnisation des salariés participant aux négociations et instances...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026, conclu dans le cadre de la...