BBOCC

Modification d’une délibération dans le cadre de l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux ont modifié une délibération prise pour l’application de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Un texte a été signé le 15 décembre 2020 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie notamment l’échéancier de la délibération 1 intitulée « MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 32 POUR LES SPORTIFS PROFESSIONNELS TITULAIRES D’UN CONTRAT DE TRAVAIL VISE AUX ARTICLES L. 222-2-3 ET SUIVANTS DU CODE DU SPORT ». 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO

Next article —

Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...
JJO

Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire. Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
RRetraite
retraites, carrières longues
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : la négociation va enfin commencer

Ceux d'entre les partenaires sociaux qui participent toujours à la concertation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de discussion. ...