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Modification d’une délibération dans le cadre de l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

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Les partenaires sociaux ont modifié une délibération prise pour l’application de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Un texte a été signé le 15 décembre 2020 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie notamment l’échéancier de la délibération 1 intitulée « MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 32 POUR LES SPORTIFS PROFESSIONNELS TITULAIRES D’UN CONTRAT DE TRAVAIL VISE AUX ARTICLES L. 222-2-3 ET SUIVANTS DU CODE DU SPORT ». 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte : 

 

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