Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les activités de transport de fonds et de valeurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont modifié par arrêté du 27 août 2025, publié le 29 août 2025, les dispositions de l’arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, et portant extension de l’avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l’accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises qui exercent des activités de transports de fonds et de valeurs, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Au 4e visa de l’arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».
A l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Vous pourriez aussi aimer

Du nouveau pour les cotisations prévoyance de la chasse

Dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697), l'avenant n° 6 à l'accord prévoyance a été signé le 30 octobre 2025. Cet avenant qui doit s'appliquer le 1er janvier 2026 revoit à la hausse les cotisations conventionnelles applicables aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Les 3 signataires de ce texte sont l'organisation d'employeurs...

Une nouvelle représentante du Medef rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du Medef. C'est Céline Gatteaut qui devient suppléante à la place d'Agathe Baccon au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Retrouvez ...