La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 21 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’arrêté du 20 mars 2025 publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2024 à l’annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l’avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Au 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 mars 2025 susvisé, les mots : « l’accord du 26 avril 2015 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire » sont remplacés par les mots : « l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
