Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’importation exportation

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, et portant extension de l’accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43). 

Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR autorise une fusion au sein d’Aéma

Nous savons depuis le mois de septembre qu'Aésio envisage d'absorber la Mutuelle des hospitaliers de St Etienne. L'ACPR vient de valider le projet. Ainsi, Aésio récupère l'ensemble du portefeuille d'opération de la mutuelle stéphanoise. Rappelons que ces deux entités font partie du groupe Aéma....