Le ministre du travail et des solidarités a modifié par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l’arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, et portant extension de l’accord du 21 mai 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (IDCC 3249).
Après le 4e visa de l’arrêté du 18 septembre 2025 susvisé, le visa suivant est ajouté : « Vu l’arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion des champs d’application respectifs des conventions collectives nationales de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 ; ».
Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 septembre 2025 susvisé, les mots : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022, les stipulations de l’accord du 21 mai 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. » sont remplacés par les mots : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux de construction du 6 juillet 2022, tel que modifié par l’arrêté du 3 juillet 2024 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’accord du 21 mai 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
