Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
L'accord du 24 février 2026 portant sur les...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Grand Est, Pays de la Loire, Normandie) à la CCN des industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 5 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'accord du 19 février 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les industries des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités a modifié par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de...