Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 des salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 mars 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de :
l'accord du 3 mars 2026 portant sur les salaires minimaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
L'accord du 24 février 2026 portant sur les...