Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 1er décembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2021, publié le 14 septembre 2021, et portant extension de l’accord du 11 mars 2020 portant création d’une annexe à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).
Dans le titre de l’arrêté du 8 septembre 2021 susvisé, les mots : « des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura ».
Sont remplacés par les mots : « des coopératives agricoles laitières, spécifique aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
